MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nicolaigreschny.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Les Amis de Nicolaï Greschny
Forme Juridique : Association Loi 1901
Adresse : La Maurinié, 81430 Marsal
Responsable publication : Pierre Bertrand, Président - pierre.bertrand81[at]wanadoo.fr
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Pierre Bertrand, Président - pierre.bertrand81[at]wanadoo.fr

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

- Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Amis de Nicolaï Greschny. Les Amis de Nicolaï Greschny est représenté par Pierre Bertrand, Président, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Amis de Nicolaï Greschny s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Les Amis de Nicolaï Greschny traite des Données Personnelles, Les Amis de Nicolaï Greschny prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les Amis de Nicolaï Greschny les traite.

Finalité des données collectées

Les Amis de Nicolaï Greschny est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- pour mener des campagnes de newsletters (mail) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées dans une limite de 3 ans.
Les Amis de Nicolaï Greschny ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.nicolaïgreschny.net disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les Amis de Nicolaï Greschny devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Les Amis de Nicolaï Greschny a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les Amis de Nicolaï Greschny s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Les Amis de Nicolaï Greschny utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Les Amis de Nicolaï Greschny par écrit à l’adresse suivante :

Les Amis de Nicolaï Greschny
La Mauriné
81430 Marsal

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Amis de Nicolaï Greschny corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les Amis de Nicolaï Greschny par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.nicolaïgreschny.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Non-communication des données personnelles

Les Amis de Nicolaï Greschny s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs se son site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Amis de Nicolaï Greschny reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.